Nos Partenaires
La sculpture fait salon avec vous !
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Mécénat & avantages fiscaux
Pour les entreprises
| Ayant droit | Société soumise à l’IS ou entreprises individuelles à l’IR (BIC). |
|---|---|
| Œuvre éligible | Bronze limité à 8 exemplaires d’un artiste vivant et/ou céramique unique signée. |
| Restriction | Pas de revente ni de donation. |
| Obligations | Exposer l’œuvre au public et/ou aux salariés en permanence pendant 5 ans. |
| Comptabilité | Prix d’achat de l’œuvre HT, plus transport éventuel HT, en immobilisation sur 5 ans (20 % / an). |
| Plafond de déduction | 20 000 € ou 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. |
Pour les particuliers
- Exonération d’IFI
- TVA réduite — la TVA est de 5,5 % si l’achat est réalisé directement auprès de l’artiste ou si l’œuvre est acquise en dehors de l’UE, contre 20 % en galerie.
- Revente avantageuse — le vendeur peut opter pour une taxe forfaitaire de 6,5 % du prix de vente ou le régime des plus-values avec un abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année, jusqu’à une exonération totale après 22 ans.
- Don à un musée — donner une œuvre à un musée ou une fondation ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de sa valeur.
- Droits de succession (dation) — les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession par la dation en paiement, dispositif créé en 1968 par la loi Malraux, qui permet de payer les droits de succession en donnant une œuvre à l’État.
